Résumé

Le territoire incarne à la fois une empreinte de notre histoire et une clé pour aborder l’avenir. La perspective qu’il offre permet de mieux saisir les réalités territoriales et les nuances avec lesquelles se posent les défis d’avenir. Elle montre comment les différentes composantes territoriales, la métropole, la capitale, le réseau urbain et les communautés rurales peuvent ensemble prendre part à un nouvel élan de prospérité et de solidarité pour relever les défis d’une nouvelle donne économique et environnementale.

L’évolution démographique, le contexte de lutte au réchauffement, les mutations profondes de l’économie et la vitalité sociale des communautés représentent les grands défis de notre temps. Pour les relever, le Québec peut compter sur des atouts qui caractérisent sa culture et les potentiels dont regorgent ses territoires. Il peut le faire d’autant plus efficacement s’il se donne une vision partagée de développement de ses territoires. Celle-ci peut s’appuyer sur une conception du territoire comportant quatre considérations : des milieux de vie attrayants,
des communautés interdépendantes, un engagement dans le développement durable et un ancrage culturel, source de diversité et de participation citoyenne.

La solidarité, le savoir et l’environnement représentent les grandes valeurs derrière cette vision. Pour la traduire en action, cette vision devra néanmoins s’appuyer sur des principes applicables comme l’équité, la subsidiarité, la modulation et la diversification. À cet égard, la « Déclaration de Shawinigan » traduit le large consensus qui se dégage parmi les acteurs de la société civile sur la vision de développement des territoires.

En termes d’orientations, de nombreux leviers sectoriels peuvent être mobilisés autour de quatre grands enjeux : habiter les territoires, les développer durablement, les desservir adéquatement et se les approprier collectivement. Les travaux de consultation de SRQ présentent à ce sujet une base de travail avec des pistes et des propositions pouvant servir à l’élaboration d’un plan d’action multisectoriel.

SRQ formule des recommandations portant sur la mise en oeuvre d’une approche territoriale de développement. Celle-ci consiste d’abord en une vision sociétale de développement des territoires qui mérite l’adhésion la plus
large possible. Elle porte ensuite sur la modulation des interventions ouvernementales pour tenir compte des caractéristiques locales et régionales, sur l’accompagnement du développement des territoires et sur l’incitation
à l’innovation et à la mise en valeur des complémentarités territoriales.

SRQ recommande la signature d’un « pacte national » sur l’avenir des territoires, et l’ouverture d’un chantier pour la modernisation de la gouvernance territoriale. En somme, les défis environnementaux, socioéconomiques et démographiques que doit relever le Québec au cours des prochaines décennies passent par une action territoriale qui mobilise les communautés et leurs
forces vives, et qui reconnaît leurs particularités sociales et culturelles. Les territoires recèlent de potentiels naturels et humains considérables qui peuvent assurer un développement respectueux des écosystèmes et des communautés. L’État et les collectivités territoriales sont conviés à renouveler leurs rapports et à raffermir la confiance mutuelle qui les lie. Il s’agit d’un chantier stimulant capable de relancer l’économie sur des bases territoriales et de saisir les possibilités innombrables de l’économie verte.

Liste des recommandations

Recommandation 1 :

Solidarité rurale du Québec (SRQ) recommande au gouvernement du Québec de convenir avec les représentants des collectivités et de la société civile d’une vision sociétale du développement des territoires. Celle-ci doit s’appuyer sur l’adhésion large autour de la « Déclaration de Shawinigan ». Cette vision gagnerait à inscrire de façon explicite les fonctions des différentes composantes territoriales (métropole, capitale, municipalités urbaines et rurales) ainsi que leurs apports complémentaires.

SRQ considère qu’au-delà des divergences politiques, le développement des territoires et l’avenir des communautés au Québec méritent de s’appuyer sur une expression unanime de son Assemblée nationale. C’est pourquoi SRQ invite les différentes formations politiques à appuyer le contenu de la « Déclaration de Shawinigan ».

Recommandation 2 :

SRQ recommande au gouvernement du Québec d’adopter une approche proactive et systématique à la modulation de ses interventions et de lui réserver une priorité gouvernementale (relevant du Conseil du trésor ou du Conseil exécutif). SRQ propose un traitement distinct pour l’adaptation des services publics visant à assurer un accès équitable sur l’ensemble du territoire. Ce traitement doit notamment comprendre la définition d’un panier de services de base et la modulation de leur financement.

SRQ propose une adaptation des politiques et des programmes par l’application d’une « clause modulatoire » pour tout nouveau programme et un mécanisme concerté avec les partenaires pour identifier et suivre les besoins de modulation.

Recommandation 3 :

SRQ recommande au gouvernement du Québec de faire évoluer ses interventions en matière de développement vers une approche d’accompagnement souple et à long terme des collectivités territoriales, et visant leur engagement dans le développement durable des milieux. Elle peut se concrétiser au moyen d’ententes territoriales (ou contrats) consolidant un ensemble d’interventions sectorielles. Ces ententes viendraient appuyer l’effort des collectivités dans la mise en oeuvre d’une vision globale de leur territoire intégrant l’aménagement, le développement économique et social, et s’appuyant sur une coordination de la desserte en services. Le territoire des MRC représente à cet égard une échelle appropriée d’application, tout en tenant compte des dynamiques territoriales propres.

Recommandation 4 :

SRQ recommande au gouvernement du Québec de s’appuyer sur la dynamique engagée par la société civile dans l’élaboration d’un plan d’action intersectoriel de développement des territoires. Celui-ci pourra englober l’engagement des acteurs sociaux et les actions des différents ministères.

De plus, les révisions imminentes ou en cours en matière d’aménagement, d’exploitation des ressources ainsi que les recommandations d’un certain nombre de rapports récents doivent être saisies pour donner aux politiques sectorielles une portée et une teneur territoriales cohérentes.

Recommandation 5 :

SRQ recommande au gouvernement d’aménager un cadre incitatif favorisant l’innovation (sociale, en développement durable et en gouvernance principalement) dans les territoires et la mise en valeur des complémentarités territoriales (urbaine-rurale, métropole-régions, rurale-rurale, université-région, etc.) sur tous les plans. SRQ considère à cet égard l’importance de soutenir la diffusion des connaissances sur les territoires pour favoriser l’émulation, les interactions et les partenariats.

Recommandation 6 :

SRQ recommande la signature d’un PACTE NATIONAL sur l’avenir des territoires et auquel prendraient part le gouvernement, les représentants des collectivités et des acteurs de la société civile.

Le PACTE NATIONAL mobiliserait ces intervenants autour des défis de développement stimulants et rassembleurs pour le monde urbain et rural québécois. Il contribuerait à répondre aux défis de la vitalité sociale, culturelle
et économique des communautés, et à stimuler leurs complémentarités et leurs contributions à l’essor de l’ensemble de la société.

Le PACTE NATIONAL s’appuierait sur une démarche participative lors de son élaboration, sa mise en oeuvre et son évaluation. SRQ recommande à cet égard un mécanisme inclusif et souple composé d’un Forum national annuel (leaders de la société civile, représentants élus des collectivités, gouvernement) et un suivi plus régulier par une table des partenaires.

Recommandation 7 :

SRQ considère la question de la gouvernance territoriale comme étant indissociable des stratégies de développement des territoires et devant être abordée dans une optique d’évolution des rôles et des fonctions plutôt que dans une perspective de changements de structures.

SRQ recommande au gouvernement d’ouvrir un chantier sur la modernisation de la gouvernance territoriale dans la foulée de l’examen de l’OCDE de la Politique nationale de la ruralité. Un tel exercice doit chercher les moyens de faire évoluer les expériences acquises en matière d’aménagement du territoire et de développement économique et social vers une vision intégrée du territoire et de son développement durable ainsi que le renforcement des capacités techniques et financières.

Dans cette réflexion, le gouvernement pourra clarifier les perspectives de l’interface gouvernementale en région en se penchant sur le type de présence qu’il entend assurer à l’avenir sur le territoire par l’entremise des directions des ministères et organismes. De plus, le rôle croissant des collectivités en ce qui concerne le développement durable mérite d’être accompagné par des sources autonomes de financement.