Juillet 2010 - Mémoire de SRQ pour la consultation publique sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau.

L’eau : un enjeu du développement des territoires

Dans le cadre de la consultation menée à l’hiver 2010 par Solidarité rurale du Québec sur l’enjeu de l’occupation des territoires, 92 organisations nationales, régionales, supralocales et locales ainsi que des citoyens et des groupes de citoyens ont exprimé leurs positions et idées sur les enjeux et orientations du développement des territoires.

Entre autres, la consultation a permis de constater que les enjeux de l’eau sont au coeur du développement et de l’aménagement des territoires. Sa protection, ses différents usages, sa gouvernance ont été des préoccupations souvent exprimées, entre autres dans une optique de lutte aux changements climatiques. D’après un rapport du World Wildlife Fund Canada, les changements climatiques altèrent profondément le contexte de la gestion de l’eau. Ils entraînent la fonte des glaciers, perturbent la configuration des précipitations et augmentent la fréquence et l’intensité des sécheresses ainsi que des inondations. Dans un contexte de raréfaction, l’eau constitue une ressource stratégique mondiale. Le Québec, qui détient 3 % des réserves mondiales d’eau douce, possède à cet égard des responsabilités pour protéger la ressource et participer aux solutions.

Outre les impacts environnementaux proprement dits, la problématique de la préservation de l’eau est fortement dépendante des choix faits en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, l’étalement urbain peut venir contrecarrer les efforts de gestion à l’échelle de bassin versant, les investissements en matière de traitement d’eau peuvent être diminués par une gestion territoriale adéquate et des mécanismes de gouvernance et de partage, etc. Sur un plan industriel, l’implantation de projet d’exploitation gazière et pétrolière vient recourir à des volumes d’eau considérables et dont le rejet peut générer un coût environnemental et financier pour les communautés.

L’instauration d’une redevance sur l’utilisation de l’eau

Un pas très modeste et surtout symbolique

Solidarité rurale du Québec reconnaît que le projet de règlement constitue un pas dans la bonne direction. En effet, ce premier geste concret effectué dans le but d’attribuer, en quelque sorte, une valeur monétaire à l’eau révèle que le gouvernement a entendu les messages répétés de plusieurs intervenants, dont notre Coalition, au cours des débats et consultations tenus ces dernières années.
Cependant, bien que les taux de redevances proposés dans le projet soient plus élevés que ceux qui prévalent dans les quelques provinces canadiennes qui ont instauré une telle mesure, leur niveau est symbolique et les sommes totales que rapportera cette mesure estimée à environ 9 millions de dollars annuellement, sont plus que modestes. Rappelons que l’on parle ici d’une ressource assez peu renouvelable.

Un effet limité sur la responsabilisation des entreprises

Solidarité rurale estime également que la portée du projet de redevance sur la
responsabilisation des entreprises quant à leur utilisation d’eau sera relativement faible. Rien ne semble indiquer que les redevances répondront à un des deux objectifs de ce projet, soit celui de « mettre en évidence et [permettre de] prendre conscience des différentes valeurs de l’eau tant pour les citoyens du Québec que pour tous les acteurs de l’eau ».

La responsabilisation des entreprises ne peut devenir effective que si les taux de redevances atteignent des niveaux significatifs, ce qui ne sera manifestement pas le cas avec le présent règlement. De l’avis même de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, les taux de redevances sont symboliques.

Un frein à la compétitivité des entreprises? Pas vraiment…

Solidarité rurale tient à préciser qu’elle reconnaît l’importance de préserver la compétitivité des entreprises québécoises et particulièrement en cette période difficile au point de vue économique. Toutefois, le secteur manufacturier québécois, on le sait, peut être très innovant et des exemples concrets de réduction de l’utilisation de la ressource aqueuse existent. Pensons à l’entreprise Cascades qui fabrique maintenant du papier essuie-tout en utilisant 80 % moins d’eau que la moyenne de l’industrie. Un tarif plus élevé, surtout dans le cas des entreprises qui retournent dans le milieu naturel la majeure partie de l’eau
qu’elles prélèvent, pourrait probablement inciter les grands utilisateurs à trouver des alternatives pour réduire leur utilisation. Ceci favoriserait donc l’application du principe de « Production et consommation responsables » tel que promu dans la Loi sur le développement durable.

Pour une tarification qui favorise l’économie d’eau

Le projet de règlement prévoit deux taux distincts. Un premier de l’ordre de 70 $ pour chaque million de litres d’eau prélevée s’appliquant aux industries qui utilisent l’eau comme composante de leur produit et un second de l’ordre de 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau prélevée, s’appliquant aux industries qui utilisent l’eau dans leur processus de production et qui retournent donc la majeure partie de la ressource utilisée dans l’écosystème. Ces taux de redevances ne s’appliquent pas dans le cas des utilisateurs consommant moins de 75 m3 d’eau par jour.

Loin de rejeter l’idée d’imposer des taux différenciés en fonction de l’utilisation de la ressource, Solidarité rurale croit qu’il serait probablement encore plus pertinent de miser sur une tarification progressive tenant compte des volumes. Une tarification en fonction du volume sous forme d’escalier inciterait les grands utilisateurs à investir dans de nouvelles technologies plus économes en eau avant d’envisager une expansion. Une structure de tarifs à 2 ou 3 paliers introduite progressivement enverrait un message sans équivoque à l’industrie quant à l’importance de la préservation de l’eau. Elle pourrait même constituer un incitatif pour les entreprises qui consentent des efforts et réduisent significativement leur consommation puisqu’elles peuvent se retrouver dans un palier de tarif peu élevé. C’est pourquoi Solidarité rurale estime que la responsabilisation des entreprises et la préservation de l’eau ne peuvent être atteintes par des redevances symboliques. Une tarification comportant deux ou trois paliers de taux de redevances pourrait être plus incitative pour les entreprises qui adoptent des pratiques et des technologies économisant l’eau.

Le rôle des communautés dans la préservation de l’eau

Dans les « Faits saillants » qui accompagnent le projet de règlement, il est stipulé que les sommes recueillies seront versées au Fonds vert pour permettre « de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances ». Il apparaît donc clairement que les fonds serviront dans la pratique à réaliser des projets selon une approche globale et systémique caractéristique du principe de gestion intégrée. On s’entend donc, entre autres, sur le fait que ceci signifie rapprocher les décisions de la base et impliquer tous les niveaux de décision, notamment locaux et supralocaux, pour que les activités de développement soient efficaces et cohérentes. Pourtant, cet aspect ne transparaît pas dans le texte du projet de règlement. Il n’est jamais mentionné que les fonds pourraient servir à appuyer de quelques manières que ce soit, des projets qui pourraient permettre aux communautés de participer à la gestion de leurs ressources aqueuses. Solidarité rurale demande donc que le projet de règlement soit plus explicite quant à l’utilisation des redevances qui seront versées au Fonds vert et qu’il reconnaisse la place des différents intervenants ayant un rôle à jouer dans la gouvernance
de l’eau.

Conclusion

Solidarité rurale du Québec espère qu’à travers ce projet de règlement, un pas réel soit franchi et non qu’un simple geste symbolique soit posé. Le principe d’instaurer une redevance sur l’utilisation de l’eau est fortement appuyé par Solidarité rurale. Sa portée modeste et limitée mérite d’être renforcée par une tarification en mesure d’insuffler une responsabilisation parmi les utilisateurs industriels, et une structure qui incite à l’innovation dans l’économie de l’eau. Pour ce faire, Solidarité rurale suggère qu’au lieu d’un seul palier de taux (symboliques), soient instaurés plusieurs paliers permettant une tarification
progressive en fonction des volumes. Les entreprises québécoises pourraient trouver leur compte dans l’adoption de procédés et de stratégies économes en eau. Leur responsabilisation trouvera là un motif économique qui a déjà fait ses preuves.

En outre, les stratégies en matière d’aménagement du territoire et d’exploitation des ressources auront un impact sur la préservation de l’eau. L’Avis que vient de déposer Solidarité rurale du Québec au gouvernement sur l’occupation des territoires montre bien ce lien et invite à une prise en charge du développement durable par les collectivités.

Enfin, Solidarité rurale profite de l’occasion qui lui est donnée pour exprimer au
gouvernement ses préoccupations sur l’exportation de l’eau. Sans prendre position, notre Coalition estime que la question, vu l’ampleur des impacts environnementaux et économiques que cette industrie peut générer, devrait faire l’objet de réflexions approfondies et de consultations dans un avenir très rapproché.

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Les positions antérieures de la Coalition sur la question de l’eau

Solidarité rurale du Québec est intervenue dans les différents débats ayant trait à la gestion, l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles au cours des dernières années. Au sujet de l’eau en particulier, Solidarité rurale du Québec a déposé en octobre 1999 un mémoire dans le cadre de la Commission du BAPE sur la gestion de l’eau. À cette époque, la Coalition avait, entre autres, recommandé que l’eau soit intégrée à une conception globale de la gestion du territoire qui viserait la préservation, voire l’amélioration, de l’équilibre écologique des écosystèmes et de l’épanouissement des communautés rurales.
D’ailleurs, le mémoire recommandait d’envisager la création et la mise en place d’un comité de gestion multisectoriel de l’eau pour chaque région hydrographique, de pousser plus loin la logique de participation des citoyens en aidant les acteurs à s’organiser en associations, en réseaux, en comités ou en coalitions et de les reconnaître légalement ainsi que de pousser plus loin les programmes de responsabilisation et de sensibilisation auprès des citoyens à l’égard de la consommation d’eau potable. Enfin, la Coalition avait traité de
la question de l’imposition de redevances sur l’utilisation de l’eau. La recommandation de Solidarité rurale en 1999 était la suivante :

« Envisager l’instauration d’une forme de taxe ou de redevance pour les utilisateurs qui ne retournent pas un volume suffisant dans leur bassin de captage ou pour ceux qui modifient considérablement le milieu environnant. Ces redevances devraient être réinvesties localement et dans l’unique but d’assurer le renouvellement de l’eau, d’améliorer sa qualité et de compenser les autres usagers. »