Dans ce mémoire, la Coalition entend prendre position quant au projet de loi no 79, mais compte aussi formuler des commentaires de façon plus globale sur le modèle de développement minier. Solidarité rurale du Québec s’est toujours prononcée en faveur d’un modèle de développement durable, différencié et caractérisé par l’intégration des différentes fonctions inhérentes au territoire.

1. Le Québec minier : un territoire convoité

Reconnu pour la richesse de son territoire en ressources minérales, le Québec constitue une terre attrayante pour les compagnies minières tant en ce qui concerne les politiques en place, le faible risque lié aux investissements ou, encore, sa fiscalité avantageuse. D’ailleurs, dans le Survey of Mining Companies 2009/2010 de l’Institut Fraser, 670 entreprises minières ont accordé au Québec, pour une troisième année consécutive, la première place du classement mondial en matière d'exploration et de développement minier.

Ainsi, dans un récent rapport, le Vérificateur général du Québec nous apprenait que le nombre de titres d’exploitation actifs a atteint en 2007 un sommet non égalé en 10 ans. En matière d’investissements, les dépenses d’exploitation et de mise en valeur de gisements de minerai métallique atteignaient pour cette même année 401 millions de dollars, positionnant le Québec au 2e rang derrière l’Ontario à l’échelle canadienne.

Force est de croire que le Québec, malgré le caractère cyclique de son industrie minérale, continuera à court et à moyen terme à attirer les minières étrangères. L’émergence de nouvelles économies telles la Chine et l’Inde fait, et continuera de faire, augmenter la demande mondiale de ressources minérales. Conséquemment, les ressources québécoises, dont celles du Nord québécois, seront de plus en plus convoitées.

En sommes, les ressources minières dont regorge le territoire québécois constituent une richesse indélocalisable et non périssable. Elles peuvent servir un développement respectueux de l’environnement et des personnes, aujourd’hui comme demain. La demande croissante et la convoitise dont elles font l’objet doivent dicter une approche durable et prudente. Dans ce contexte, Solidarité rurale du Québec ne croit pas au discours voulant qu’un environnement fiscal généreux soit nécessaire pour stimuler les investissements. Elle adhère plutôt à une approche qui encourage la transformation à valeur ajoutée et la création de richesse à travers des créneaux d’excellence s’appuyant sur nos ressources minières.

2. Une création de richesse aux retombées discutables

Bien que présente partout au Québec, l’industrie minérale est surtout présente en région périphérique (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Nord-du-Québec). Ces régions sont particulièrement vulnérables en raison de leur éloignement géographique mais aussi de leur dépendance à l’industrie minière conjuguée à un secteur secondaire faible et au caractère cyclique de l’exploitation des ressources minérales.

Si c’est bien connu que les cycles défavorables entraînent des impacts néfastes dans les communautés qui en dépendent, il est important de rappeler que les cycles favorables ne se traduisent pas forcément par des retombées positives dans les communautés. En effet, comme l’indique le rapport du Vérificateur général du Québec Interventions gouvernementales dans le secteur minier, l’explosion des profits au cours des dernières années n’a pas généré d’emplois supplémentaires.

Solidarité rurale croit qu’il importe donc de miser sur la deuxième et troisième transformation des ressources au sein même des territoires miniers. Il est possible de développer une économie à forte valeur ajoutée et ancrée dans les potentiels territoriaux de ces régions et communautés. Plus particulièrement, cette économie doit être orientée vers la production de pièces et de composantes destinées aux industries de moyenne-haute et de haute technologie. Selon un document produit pour le compte de l’OCDE, les entreprises « dont l’effort technologique est le plus intensif, innovent davantage, gagnent de nouveaux marchés, utilisent les ressources disponibles de manière plus productive et offrent des rémunérations généralement plus élevées aux personnes qu’elles emploient. » De plus, de par leur effet « spillover », les industries à haute intensité technologique contribuent à l’accroissement des performances des autres secteurs et entraînent des retombées économiques et sociales significatives dans les régions.

Mais encore, le Québec doit développer son industrie verte. L’enjeu des changements climatiques provoque dans plusieurs pays un regain de vigueur pour entreprendre et pour innover. Il ouvre de nouvelles perspectives pour l’économie, la technologie, l’environnement et le mode de vie. L’abondance de ressources minérales entrant dans la composition de technologies vertes, tels des panneaux solaires ou des batteries pour véhicules électriques, positionne avantageusement les territoires miniers québécois.

Outre la vulnérabilité économique des communautés et des régions minières, il faut notamment prendre en compte les conséquences environnementales liées aux activités de l’industrie minérale. À celles-ci s’ajoutent les coûts de la restauration des sites. Les erreurs du passé ont occasionné de lourds tributs à la société québécoise. Ainsi, au 31 mars 2008, les coûts estimés devant être assumés par les contribuables pour la restauration des 365 sites miniers répertoriés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune atteignaient 264 millions de dollars.

À cet égard, Solidarité rurale considère que l’imposition de garanties renforcées pour la restauration des sites dans le projet de loi no 79 représente une avancée importante, considérant que le plan de restauration couvrirait 100 % des coûts plutôt que 70 %. Aussi, la Coalition reconnaît que la proposition d’augmenter les redevances de 12 % à 16 % d’ici 2012, tel qu’annoncé dans le dernier budget, est un pas dans la bonne direction. Cette augmentation devrait permettre de récolter 240 millions de dollars de plus en droits miniers au cours des cinq prochaines années.

3. Quelle participation pour les communautés ?
Bien que le modèle d’exploitation de l’industrie minérale demeure basé sur le principe du free mining où la primauté du libre accès aux ressources minières surclasse les autres usages du territoire, Solidarité rurale reconnaît que le projet de loi amène des avancées en ce qui concerne l’obligation de tenir des consultations quant à la mise en activité de nouvelles exploitations minérales.

On constate toutefois que les activités de mise en valeur susceptibles de suivre la phase d’exploration ne font l’objet d’aucune disposition en terme de consultation. Pourtant, ces activités peuvent générer des impacts sur les infrastructures et sur l’environnement, particulièrement en territoire habité.

Solidarité rurale appuie aussi le renforcement des pouvoirs du ministre afin de soustraire certaines zones à l’activité minière, et de refuser d’accorder certains types de droits miniers afin d’éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire. Ce point mérite toutefois d’être renforcé et précisé puisqu’il ne fait aucune mention, étonnamment, des outils d’aménagement qui déterminent les différentes utilisations du territoire. C’est pourquoi Solidarité rurale du Québec recommande de façon insistante l’inclusion dans le projet de loi d’une mention qui porte sur les schémas d’aménagement et de développement, outil par excellence de gestion du territoire qui définit ses différentes utilisations.

La Coalition croit que le développement de l’industrie minérale doit suivre une logique qui s’intègre dans la vision globale du territoire que se donnent les collectivités à travers les schémas d’aménagement et de développement. Le projet de loi dans sa forme actuelle ignore cet élément important, ce qui revient à soustraire, ni plus ni moins, les activités minières de la logique d’aménagement global du territoire et accentue les risques de conflits entre les différents usages. Les MRC se retrouvent ainsi privées des outils dont elles devraient pourtant disposer pour assurer leurs responsabilités en matière d’aménagement, de développement économique, social et environnemental. Il importe que le développement de l’industrie minérale ne se fasse jamais sans la prise en compte, par toutes les parties impliquées, des différentes utilisations et fonctionnalités des territoires.

Solidarité rurale profite de l’occasion qui lui est donnée pour faire connaître ses préoccupations au sujet du développement gazier sur la plaine du Saint-Laurent. À son avis, les collectivités devraient avoir accès à une information plus complète, entre autres sur les impacts environnementaux, tels ceux liés à la fragmentation du schiste pour extraire le gaz et sur les conséquences plus générales, entre autres, quant à la dégradation des infrastructures municipales et sur la nappe phréatique. Les questions soulevées par plusieurs milieux quant aux coûts que devront, tôt ou tard, assumer les municipalités à la suite d’un développement minier ou gazier sur leur territoire sont légitimes et elles méritent des réponses claires. Les charges occasionnées par l'entretien des infrastructures et la préservation de la qualité de l’environnement à la suite des travaux d’exploitation ne peuvent être indûment transférées aux collectivités.

Le développement de l’industrie doit se faire dans le respect des communautés, de leurs habitants et de leurs milieux de vie. Jamais l’activité économique, quelle que soit sa nature, devrait se faire au détriment de l’intégrité du patrimoine, de l’environnement, du bien commun ainsi que de la santé et de la sécurité des québécois et québécoises. L’exemple récent de la mobilisation des citoyens de Sept-Îles devrait servir d’enseignement. Mais pour que cette mobilisation soit possible, les citoyens doivent avoir un libre accès à une information juste et complète sur les coûts et les bénéfices à moyen et long terme pour les collectivités.

Solidarité rurale est d’avis que le projet de loi no 79 est, en quelque part, en adéquation avec la Loi sur le développement durable et certains de ses principes qui doivent obligatoirement être pris en compte par l’ensemble des ministères et des organismes publics dans leurs interventions : le principe de pollueur payeur, le principe de subsidiarité et, entre autres, le principe de participation et engagement (du public pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique).

Conclusion

En conclusion, les richesses minérales du Québec continueront d’attirer les investisseurs d’ici et d’ailleurs. Les développements miniers et gaziers méritent d’être intégrés dans une vision globale d’occupation des territoires et de contribuer à la reconversion économique des communautés. C’est pourquoi Solidarité rurale du Québec croit que l’effort de l’État doit se diriger davantage vers l’incitation à la transformation locale et régionale des ressources minières pour positionner le Québec dans des créneaux d’avenir de la nouvelle économie. Le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction puisqu’il renforce les pouvoirs de l’État. Toutefois, il ignore la pierre angulaire sur laquelle doit reposer l’aménagement du territoire, ce qui réduit la portée de la nécessaire cohabitation et d’une vision intégrée et globale des territoires. C’est pourquoi Solidarité rurale du Québec insiste pour que les activités minières et gazières ne soient plus soustraites des schémas d’aménagement et de développement des MRC. Elle insiste tout autant sur la nécessité que l’État et les promoteurs rendent disponible l’information juste et complète dans le cadre des consultations sur les projets.

Solidarité rurale du Québec est favorable à un développement minier qui s’inscrit dans une optique de développement durable et d’un plus grand ancrage de la valeur ajoutée dans l’économie des territoires

Références bibliographiques

Ecojustice (2009). Pour que le Québec ait meilleure mine. Réforme en profondeur de la Loi sur les mines du Québec. [En ligne]. http://www.ecojustice.ca/publications/reports/Quebec-meilleure-mine/attachment

Hatzicronoglou, Thomas (1997). Révisions des classifications des secteurs et des produits de haute technologie, OCDE, Paris, 25 p.

Vérificateur général du Québec (2009). Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2008-2009, tome II. Interventions gouvernementales dans le secteur minier. [En ligne].
http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2008-2009-T2/fr_Rapport2008-2009-TII-Chap02.pdf